Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de MANePED GmbH (ci-après « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « Client ») conclut avec le Vendeur via le site web www.nagelzange.de.
1.2 Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est entrepreneur une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les produits présentés dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée au Client à soumettre une offre.
2.2 Le Client soumet une offre contractuelle ferme au moyen du formulaire de commande intégré à la boutique en ligne. Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre sous la forme d'une confirmation de commande, de la livraison de la marchandise ou d'une demande de paiement par le Vendeur.
2.3 En cas de sélection de PayPal, le contrat est conclu dès l'exécution de l'instruction de paiement.
2.4 Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et transmis au Client par e-mail après la commande.
2.5 La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
2.6 Le Client est tenu d'indiquer une adresse e-mail valide et de s'assurer que les e-mails du Vendeur peuvent être reçus (p. ex. par un paramétrage correct des filtres anti-spam).
3. Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. Les détails résultent de la politique de rétractation distincte.
3.2 Sont exclus du droit de rétractation les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne se prêtent pas à un retour, dès lors qu'il s'agit de produits médicaux utilisés en contact avec le corps (p. ex. pinces, fraises, instruments de la société RUCK).
3.3 Le droit de rétractation pour de tels produits s'éteint à la conclusion du contrat de vente, car la réutilisation ne peut être garantie pour des raisons d'hygiène.
3.4 L'acheteur est informé de cette exclusion dans le cadre du processus de commande. En envoyant sa commande, il la reconnaît expressément.
3.5 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf s'il existe un motif légal de retour (p. ex. un défaut).
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Tous les prix s'entendent comme des prix totaux, TVA légale incluse. Les frais d'expédition sont indiqués séparément.
4.2 Pour les livraisons vers des pays hors UE, des frais supplémentaires peuvent survenir, p. ex. des droits de douane ou des frais bancaires.
4.3 Les moyens de paiement disponibles (p. ex. carte de crédit, Klarna, PayPal, SOFORT) sont indiqués dans la boutique en ligne.
4.4 En cas de sélection de prestataires de services de paiement tels que Stripe, Klarna ou PayPal, leurs conditions d'utilisation respectives s'appliquent en outre.
4.5 Si le paiement d'avance est convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat.
5. Conditions de livraison et d'expédition
5.1 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client.
5.2 En cas de paiement par PayPal, l'adresse de livraison qui y est enregistrée fait foi.
5.3 Non-retrait / renvoi sans rétractation
Si le Client ne retire pas la marchandise, refuse de l'accepter ou si l'envoi est renvoyé au Vendeur pour des raisons imputables au Client, il ne s'agit pas d'une rétractation.
Dans ce cas, le Vendeur est en droit de déduire du montant du remboursement les frais d'expédition qu'il a supportés (frais d'envoi initial) d'un montant de 4,50 € ainsi que, le cas échéant, les frais de retour encourus.
Cela vaut également lorsque l'expédition avait initialement été proposée gratuitement.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.
7. Responsabilité pour les défauts (garantie)
7.1 Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour les défauts s'appliquent.
7.2 Les consommateurs sont priés de signaler immédiatement au livreur les dommages de transport apparents et d'en informer le Vendeur. Cela sert à la traçabilité et n'a aucune incidence sur les droits légaux.
8. Droit applicable
8.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
8.2 Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en dehors de l'Allemagne, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État de résidence.
9. Code de conduite
Le Vendeur s'est soumis aux critères de qualité de Trusted Shops, consultables à l'adresse :
https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf
10. Règlement alternatif des litiges
10.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.2 Le Vendeur est en principe disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, mais n'y est pas obligé.
11. Utilisation des données clients / communication
11.1 Le Vendeur utilise les données indiquées par le Client pour le traitement de la commande et pour la livraison via notre partenaire logistique Excellent GmbH ainsi que les prestataires d'expédition mandatés (p. ex. DHL/DPD). À cette occasion, l'adresse e-mail peut être transmise aux prestataires d'expédition afin de fournir des informations d'expédition (p. ex. annonces de colis).
11.2 Avec le consentement exprès du Client, son adresse e-mail est utilisée pour :
l'envoi de newsletters via Klaviyo
les demandes d'avis via judge.me
les invitations à donner un avis par Trustpilot
l'invitation à l'avis Google
11.3 Ce traitement des données est effectué sur la base du consentement du Client conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir.